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Article 3 : L’ombre portée de la crise dans la Déclaration de Doha

mardi 18 novembre 2008

L’ombre portée de la crise dans la Déclaration de Doha

Du 29 novembre au 2 décembre dernier, les Nations Unies ont tenu à Doha (Qatar) une conférence internationale pour le suivi des décisions prises en 2001 à Monterrey sur le financement du développement. Le Consensus de Monterrey n’avait pas proposé des mesures bien hardies pour assurer le financement du développement et la réunion qui était chargée d’en examiner la mise en œuvre promettait d’être animée tant il était devenu évident que les flux de capitaux vers les pays périphériques étaient loin de mettre réellement des ressources « au service du développement ». C’était sans compter que la conjoncture allait autant s’assombrir et que les chefs d’État et de gouvernement des grands pays de la planète tout comme les responsables des grandes institutions financières ne feraient guère plus que de la figuration dans cette enceinte, convaincus plus encore qu’à Monterrey, que les Nations Unies et les organisations qui en dépendent n’ont pas compétence sur ce sujet. Il n’est donc pas surprenant que le texte de vingt-sept pages issu de la Conférence soit pour l’essentiel consacré à répéter le Consensus de Monterrey, à commencer par l’introduction qui « réaffirme les buts et les engagements consacrés dans le Consensus de Washington ». Toutefois, dans ses développements, ce texte adopté comme « Déclaration de Doha sur le financement du développement »1 confirme explicitement la problématique que la CNUCED partage avec le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA) au sujet de la crise actuelle : une crise systémique dont on ne peut sortir sans une reconstruction des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux.
Nous reproduisons ci-dessous les douze paragraphes qui en témoignent et qui apparaissent dans le texte sous le titre : « Questions systémiques : renforcement de la cohésion et de la cohérence des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux à l’appui du développement ».
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Quelques progrès ont été enregistrés depuis la Conférence de Monterrey au chapitre des questions systémiques, mais des progrès supplémentaires significatifs restent à accomplir. Ceux-ci sont d’autant plus urgents en ces temps de crise financière. Les progrès attendus après la Conférence de Monterrey avec le mandat donné aux institutions financières multilatérales, notamment le rôle donné au FMI d’intensifier la surveillance, d’accorder une priorité élevée à l’identification et à la prévention des crises éventuelles et de renforcer les fondamentaux de la stabilité financière internationale, ne se sont réalisés qu’en partie. La crise financière actuelle et les faiblesses persistantes du système financier international ne font que souligner la nécessité de renforcer l’architecture financière internationale. La réforme de celle-ci devrait essentiellement tendre à accroître la transparence et à renforcer la participation et le poids des pays en développement et des pays en transition dans la prise de décisions et l’établissement des normes au niveau international. Nous nous engageons par conséquent à prendre en temps voulu les mesures qui s’imposent pour améliorer le fonctionnement du système économique et financier international. Il est essentiel que le système des Nations Unies continue de participer à ces actions. Cela est crucial pour la mise en œuvre intégrée du Consensus de Monterrey.
Nous décidons de renforcer la coordination du système des Nations Unies et entre celui-ci et toutes les autres institutions multilatérales œuvrant dans le domaine des finances, du commerce et du développement, afin de soutenir la croissance économique, l’élimination de la pauvreté et le développement durable au niveau mondial. La coopération entre l’ONU, les institutions de Bretton Woods et l’OMC doit être renforcée, sur la base d’une bonne compréhension et sur le respect de leurs mandats et de leurs structures de gouvernance respectifs.
Nous encourageons les ministères concernés, dans tous les pays, à travailler de manière mieux coordonnée et plus cohérente pour aider à la formulation et à la mise en oeuvre effective des politiques à tous les niveaux. Nous encourageons également les institutions internationales de financement et de développement à poursuivre leur travail de mise en cohérence des politiques pour le développement en tenant compte de la diversité des besoins et de l’évolution des situations. Afin de soutenir les efforts nationaux de développement, nous demandons à tous les pays dont les politiques ont un impact sur les pays en développement de s’efforcer davantage de formuler des politiques qui cadrent avec les objectifs d’une croissance soutenue, de l’élimination de la pauvreté et du développement durable des pays en développement.
La stabilité des marchés financiers internationaux exige des politiques macroéconomiques et financières appropriées. Il est essentiel que tous les pays gèrent leurs politiques macroéconomiques et financières de manière à contribuer à la stabilité mondiale et à une croissance économique soutenue ainsi qu’au développement durable. Des institutions financières fortes et solides aux niveaux national et international sont les piliers indispensables au bon fonctionnement du système financier international. Les pays devraient continuer d’appliquer des politiques macroéconomiques saines et engager le cas échéant des réformes structurelles tout en renforçant leur système financier et leurs institutions économiques.
Les instruments financiers nouveaux et mondialisés continuent de changer la nature des risques qui pèsent sur l’économie mondiale, d’où la nécessité de continuer à renforcer les mécanismes de surveillance et de réglementation des marchés. Afin d’accroître la résistance du système financier international, nous opérerons des réformes visant à renforcer les cadres de réglementation et de supervision des marchés financiers en tant que de besoin. Nous nous efforcerons d’améliorer les principales normes comptables afin de corriger leurs faiblesses et leurs insuffisances, en particulier celles mises en lumière par la crise financière actuelle. Les régulateurs nationaux devraient améliorer l’information et la transparence financières au plan interne. Nous veillerons à ce que les régulateurs nationaux de tous les pays continuent d’intensifier leur coopération afin de renforcer les normes financières internationales. Il faudrait, dans le cadre de ces efforts, envisager des règles concernant la communication rapide et appropriée d’informations sur les risques afin que les investisseurs puissent prendre leurs décisions sur de meilleures bases. Il est également nécessaire que les institutions financières accroissent leur transparence. De meilleures pratiques de diffusion de l’information et une plus grande transparence devraient faciliter la lutte contre les flux de capitaux illicites.
Nous réaffirmons que les institutions financières internationales, y compris les institutions de Bretton Woods, doivent poursuivre leur réforme. Ces institutions financières multilatérales réformées devraient disposer des capacités techniques, des facilités de crédit et des ressources financières voulues pour gérer et régler rapidement les crises financières d’une manière qui suscite et facilite la coopération internationale, dans le respect de leurs mandats respectifs. Les institutions financières internationales devraient continuer à encourager la coopération multilatérale nécessaire pour rétablir et garantir la stabilité monétaire et financière internationales et se tenir prêtes à fournir rapidement des ressources suffisantes pour aider les pays à surmonter les crises. Le Fonds monétaire international, en collaboration avec un Forum de stabilité financière élargi et représentatif et d’autres organismes, devrait s’employer à mieux identifier les vulnérabilités, à prévoir les risques de tension et à intervenir rapidement de manière à jouer un rôle déterminant face aux crises. De même, la Banque mondiale peut aussi jouer un rôle important pour atténuer les difficultés auxquelles se heurtent les pays. Les institutions de Bretton Woods doivent continuer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’aider les pays en développement à faire face aux effets négatifs des chocs exogènes, tels que les fortes fluctuations des cours des principaux produits de base, par exemple au moyen de la Facilité de protection contre les chocs exogènes réformée de la Banque mondiale. Nous reconnaissons également la nécessité de maintenir à l’examen la question de l’attribution de droits de tirage spéciaux pour le développement.
Les banques régionales de développement jouent un rôle essentiel de soutien au développement économique et d’appui aux efforts d’intégration régionale. Nous encourageons la poursuite de la coopération et de la coordination entre ces banques et d’autres institutions financières internationales, comme il convient. Nous devrions examiner, le cas échéant, le niveau des ressources dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches. D’autres cadres de coopération régionale, comme les arrangements financiers et monétaires qui complètent le système financier international, peuvent contribuer à favoriser le développement et la stabilité financière de leurs membres et devraient être alignés sur les cadres multilatéraux, en tant que de besoin. Ces arrangements peuvent faciliter les flux financiers et réduire les coûts de transaction et pourraient servir de mécanisme ayant vocation à aider à la prévention des crises financières et à rendre leurs membres plus résistants.
Les agences de notation jouent également un rôle important dans la fourniture d’informations, notamment en évaluant le risque lié aux entreprises et le risque souverain. Les informations qu’elles fournissent devraient s’appuyer sur des paramètres largement acceptés, clairement définis, objectifs et transparents. La crise financière en cours / actuelle a mis en lumière des faiblesses et suscité des préoccupations concernant les normes comptables et la façon dont les agences de notation fonctionnent actuellement. Nous exercerons un contrôle strict sur ces agences, en conformité avec le code international de conduite convenu et renforcé, et nous prendrons de nouvelles mesures pour renforcer la transparence des marchés financiers et la convergence des normes comptables appliquées dans le monde.
Nous sommes conscients qu’il est nécessaire de répondre à la préoccupation fréquemment exprimée au sujet de l’ampleur de la représentation des pays en développement dans les principaux organismes normatifs. C’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction le projet d’élargissement de la composition du Forum de stabilité financière et nous encourageons les organes susmentionnés à revoir sans tarder leur composition tout en renforçant leur efficacité.
Nous soulignons que les institutions de Bretton Woods doivent être réformées en profondeur afin qu’elles puissent mieux refléter l’évolution des poids économiques respectifs dans l’économie mondiale et mieux répondre aux défis actuels et à venir. Nous réaffirmons que donner plus de voix aux pays en développement dans les institutions de Bretton Woods et y élargir leur participation, en conformité avec les mandats respectifs de ces dernières, sont essentiels pour renforcer la légitimité et l’efficacité de ces institutions. Nous prenons acte des réformes que les institutions financières internationales ont déjà engagées dans le domaine de la gouvernance, notamment l’accord récent concernant l’examen des quotes-parts et la réforme de la représentation au FMI et les initiatives prises dans cette direction par la Banque mondiale, et nous les encourageons à continuer d’agir dans ce sens.
Nous félicitant que les structures de gouvernance économique mondiale fassent actuellement l’objet d’un débat international, nous reconnaissons qu’il faut veiller à ce que tous les pays, y compris les pays à faible revenu, soient en mesure d’y participer véritablement. Ce débat devrait examiner l’architecture financière et monétaire internationale et les structures de gouvernance économique mondiale afin d’assurer une gestion plus efficace et mieux coordonnée des problèmes mondiaux. Un tel débat devrait associer l’ONU, la Banque mondiale, le FMI et l’OMC, impliquer des institutions financières régionales et d’autres organismes compétents et devrait s’inscrire dans le cadre des initiatives actuelles qui visent à accroître l’ouverture, la légitimité et l’efficacité des structures de gouvernance économique mondiale. Une plus grande coopération entre l’ONU, les institutions de Bretton Woods et l’OMC est nécessaire, sur la base d’une compréhension claire de leurs mandats respectifs et de leurs structures de gouvernance et du respect de ceux-ci.
L’ONU tiendra une conférence au plus haut niveau sur la crise économique et financière mondiale et son impact sur le développement. Cette conférence sera organisée par le Président de l’Assemblée générale et ses modalités seront arrêtées au plus tard en mars 2009.

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