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Éditorial L’aboutissement du projet de Banque...

dimanche 25 janvier 2015

Éditorial
L’aboutissement du projet
de Banque du Sud

Le projet d’une Banque du Sud a été présenté le 3 mai 2007. Il a été accepté par six ministres des finances sud-américains1, réunis à Quito. Il a fallu attendre sept mois pour que ce projet débouche sur la création de la Banque, le 10 décembre à Buenos Aires. Ce fut donc une longue période de négociation pour fort peu d’avancées sur la voie d’une entente sur les modalités de fonctionnement de l’institution.
Si nous portons un regard positif sur ces sept mois, deux éléments doivent retenir notre attention. Le premier est que les six pays porteurs du projet sont devenus sept pays fondateurs, avec l’adhésion de l’Uruguay, alors que le Chili reste associé comme observateur2. Le second élément est le délai impératif de 60 jours laissé aux négociateurs des sept pays membres pour parvenir à un accord sur les questions posées pour parvenir à des règles assurant le fonctionnement concret de la Banque. Et ces questions sont d’une telle importance qu’elles n’ont pu trouver de solutions consensuelles au cours des sept mois écoulés. Quelles sont ces questions ?
Les deux premières sont liées. Elles concernent la répartition des quotes-parts des sept membres lors de la constitution du capital de départ, fixé à 7 milliards de dollars et les modalités de vote au sein du conseil d’administration de la Banque3. Pour la première de ces questions, deux choix sont possibles : celui d’une quote-part égale pour chaque membre (soit un milliard par pays) ou celui d’une quote-part établie en fonction de l’importance ou des possibilités économiques et financières de chacun. Ce premier choix interfère avec la question de la répartition des droits de vote au sein du conseil. Pour cette dernière, deux solutions peuvent être envisagées, soit le strict principe de l’égalité, un pays égale une voix, soit celui de droits de vote proportionnés à des quotes-parts inégales.
La troisième de ces questions concerne le statut juridique des fonctionnaires de la Banque et des archives de celle-ci. Le besoin de placer l’institution au-dessus des États membres et des vicissitudes de leurs éventuels changements politi­ques conduit à préférer une immunité pour ces hauts fonctionnaires et administrateurs ainsi qu’une inviolabilité de ces archives (leur diffusion restant du seul ressort de la Banque), ce qui reviendrait à reproduire les statuts en vigueur dans les institutions financières internationales classi­ques. En partant des objectifs développementalis­tes et sociaux de la Banque, un autre choix est possible, celui d’une responsabilité juridique des administrateurs pour leurs décisions face aux bénéficiaires de celles-ci qui sont les peuples des sept pays membres. Un tel choix serait complété par un libre accès aux archives qui permettrait un contrôle périodique de l’activité par des observateurs indépendants de l’institution4.
La dernière question concerne le financement ultérieur de la Banque, c’est-à-dire l’origine des fonds qui pourraient l’alimenter. Il paraît acquis que la Banque recevra essentiellement des fonds publics : « Nous allons créer notre propre Banque et nous y déposerons nos réserves » a déclaré Hugo Chavez, le président du Venezuela5. Il reste bien évidemment à déterminer les moyens par lesquels seront collectés ces fonds : prêts à la Banque par les États membres permettant ainsi d’affecter les réserves de change des pays membres6 aujourd’hui placées principalement en bons du Trésor des États-Unis ainsi que les taxes portant sur les FTN de la région ou imposées aux mouvements de devises (du type “taxe Tobin”)7.
À côté de ces questions difficiles restées en suspens, l’essentiel de l’accord des sept fondateurs autour du projet, tient dans les objectifs assignés à la Banque. Elle sera un outil visant à l’intégration du continent latino-américain. Une intégration qui « doit construire, pour les peuples de la Région, un espace consacré à la promotion du développement économique et social, à la réduction des asymétries, à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale, et à la convergence et complémentarité des processus d’intégration économique », comme l’indique le Document constitutif de la Banque, signé par les sept prési­dents des pays fondateurs8. Il reste à donner un contenu concret à cet ensemble d’objectifs. Celui-ci serait, pour le président Lula da Silva, « de financer des projets dans les secteurs-clé de l’économie comme les infrastructures, la science et la technologie » et de servir à « réduire les asymé­tries de la région. Sa dimension sociale ne saurait être oubliée. Le président Chavez souligne que la création de cette Banque marque « l’union des efforts de l’Amérique du Sud pour combattre la pauvreté, la misère, la marginalité, l’analpha-bétisme, pour garantir à nos peuples l’éducation, la santé, le logement et un emploi digne. En résumé, il s’agit d’un instrument pour la libération9 ». On peut souligner que la détermination de critères précis pour l’attribution de crédits, voire de dons dans certains cas (par ex. pour la santé ou l’éducation) comme la mobilisation de moyens financiers à la hauteur des besoins des sept pays ne seront pas faciles à établir. Il existe des divergen­ces entre les positions des gouvernants sur ces questions, il existe également une asymétrie profonde entre les grandes et petites nations de la région. Ces questions non résolues peuvent être différées pour l’heure en regard de la volonté politique commune qui s’est exprimée à Quito puis à Buenos Aires.
Comment peut-on, expliquer la décision de créer une Banque du Sud alors même que des aspects essentiels de son fonctionnement n’ont pas encore été établis, sept mois après la présentation du projet ? Une volonté commune anime ces gouvernements : la volonté de rompre avec un ordre économique international néo-libéral, de remettre en cause ses institutions financières (Ban­que mondiale, FMI et même Banque Interaméri­caine de Développement) et de s’affranchir de la domination des États-Unis. Comme l’indique le président équatorien Correa « La longue et triste nuit néo-libérale a non seulement conduit à la dépendance économique, mais aussi à un pillage sans scrupule, avec ses politiques d’ajustement apatrides pour spolier les peuples10 ».
Si nous portons le regard sur les pays d’Amérique du Sud qui n’ont pas rejoint les sept fondateurs, nous trouvons le Chili, la Colombie et le Pérou (Le Surinam et le Guyana devraient rejoindre prochainement les sept). Le Chili reste dans l’expectative, montrant par là que la question de son adhésion n’a pu être tranchée à ce jour. À l’opposé, les gouvernements colombien et péruvien sont, dans la Région, des soutiens fidèles de la politique des États-Unis. Ils sont également farouchement opposés au président vénézuelien. La volonté de rupture est bien le lien le plus fort qui unit les sept fondateurs par-delà leurs divergences. Et cette volonté peut aller fort loin. Le président bolivien, Evo Morales, espère ainsi que la Banque du Sud sera « le premier pas vers une monnaie commune à l’Amérique du Sud11 ». Ce prolongement du projet initial transformant la Banque du Sud en une banque d’émission paraît bien hasardeux. Il suppose, en effet, une profonde volonté d’intégration : une union économique et monétaire. Cela suppose également que les différences de niveau de développement ne pèsent pas trop lourdement sur la possibilité de mettre en œuvre le projet sans que l’une des précédentes monnaies ne prenne le pas sur les autres. Cepen­dant, on ne peut pas oublier qu’une telle ambition trouve ses racines dans l’autre alternative pour la région : la dollarisation dont on a vu les consé­quences désastreuses en Argentine.
Avec toutes ces incertitudes présentes, les limites qu’elle pourrait rencontrer dans le futur, les divergences d’analyse et d’intérêts de ses fondateurs, la Banque du Sud est, aujourd’hui, la marque d’une fracture politique en Amérique du Sud. Sept chefs d’État, issus d’élections démocratiques ayant porté des partis de gauche au pouvoir, se sont entendus pour œuvrer ensemble à la construction d’un espace intégré qui ferait passer le développement économique et l’émergence de sociétés plus justes avant tout impératif de bonne gouvernance et de rupture avec la mondialisation néo-libérale. En ce sens 2007 pourrait être l’année de l’ouverture d’un nouveau champ des possibles pour les pays des Périphéries.
Patrice Allard

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