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* Personnes ayant bénéficié d’un non-lieu à...

jeudi 9 octobre 2014

* Personnes ayant bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction

(1) Claude Dauphin, Président Directeur général de la société Trafigura Limited, mis en cause pour complicité d’empoisonnement et infractions aux codes de l’environnement et de la santé publique, a bénéficié d’un non-lieu, « n’ayant personnellement commis aucun fait (…) ou acte répréhensible ».
(2) Jean-Pierre Valentini, Responsable du département Afrique au sein de Trafigura Limited, mis en cause pour complicité d’empoisonnement et infractions aux codes de l’environnement et de la santé publique, a bénéficié d’un non-lieu, « n’ayant personnellement commis aucun fait (…) ou acte répréhensible ».
(3) Kablan N’Zi, Administrateur général de la société Puma Energy C.I, poursuivi pour empoisonnement et infractions aux codes de l’environnement et de la santé publique, a bénéficié d’un non-lieu au motif que « la complicité des faits d’empoisonnement ne peut être objectivement et à bon droit mise à sa charge (…) et que l’analyse de [ses] agissements (…) n’établit pas qu’il a accompli des actes tombant sous le coup des lois portant code de l’Environnement et de la Santé publique ».
(4) Jorge Luis Marrero, Responsable de la logistique pour l’activité essence de Trafigura Limited, a bénéficié d’un non-lieu, au motif « qu’aucun fait délictuel ni criminel ne saurait [lui] être légitimement reproché ».
(5) Paul Short, Responsable du département transport et exécution des contrats de Trafigura Limited, a bénéficié d’un non-lieu, au motif « qu’aucun fait délictuel ni criminel ne saurait [lui] être légitimement reproché ».
(6) Nobah Amonkan, directeur général de la société Waibs a bénéficié d’un non-lieu.
(7) Koné Kpandotien Paul, officier de Marine, a bénéficié d’un non-lieu.
(8) Gouro Karamé, vidangeur, revendeur de résidus de produits pétroliers, (9) Coulibaly Léhé, mécanicien, et (10) Kintega Madi, soudeur, ont bénéficié d’un non-lieu, puisque « il ne résulte d’aucun élément du dossier de la procédure qu’[ils] ont commis des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale », ainsi que (11) Yoro Sidibé.

* Personnes accusées et jugées devant la Cour d’assises d’Abidjan (12 personnes)

- Personnes condamnées
(1) Monsieur Salomon Ugborugbo, Directeur général de la société Tommy (lequel a procédé à l’enlèvement et au déversement des déchets toxiques) condamné à 20 ans d’emprisonnement pour empoisonnement.
(2) Monsieur Essoin Kouao dit Désiré, employé de la société Waibs, qui avait donné les coordonnées de la société Tommy à la filiale ivoirienne de Trafigura (la société Puma Energy), à 5 ans d’emprisonnement pour complicité d’empoisonnement.
- Personnes acquittées
(1) Adja Ehouman David, Directeur technique de Waibs, accusé de complicité d’empoisonnement et d’aide et fourniture de moyens à la commission d’infractions aux lois portant codes de l’Environnement et de la protection de la Santé publique, et acquitté.
(2) Bombo Dagui Marcel, commandant du port autonome d’Abidjan, renvoyé pour complicité d’empoisonnement et complicité d’infractions aux lois portant codes de l’Environnement et de la protection de la Santé publique, et acquitté.
(3) Tibé Bi Balou Jean-Christophe, Administrateur des affaires maritimes et portuaires, poursuivi pour délit d’importation de déchets toxiques ayant occasionné mort d’hommes, et acquitté.
(4) Tétialou Owonhon Anne-Marie, sous brigadier des douanes, (5) Yao Kouassi, brigadier des douanes, et (6) Yoboué Théophile Ambroise, sous brigadier des douanes, renvoyés pour complicité d’empoisonnement et infractions aux codes de l’Environnement et de la protection de la Santé publique, et acquittés.
(7) Epla Akoua Paul, agent de transmission, mis en cause pour infractions aux codes de l’Environnement et de la protection de la santé publique, et acquitté.
(8) Kacou Aka Eugène, agent shipping à Waibs, acquitté.
(9) Diakité Ali, garagiste et revendeur de résidus de produits pétroliers, et (10) Konaté Boulaye, garagiste, commerçant et revendeur de résidus de produits pétroliers, accusés d’avoir permis le transit, transport, dépôt, stockage et épandage des déchets industriels toxiques sur tout le territoire du District d’Abidjan, et acquittés.

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