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Article 10 : Ouvrages et publications reçus Comptes-rendus rapides

lundi 16 février 2004

Ouvrages et publications reçus
Comptes-rendus

L’ALENA, le libre-échange en défaut, Dorval Brunelle et Christian Deblock (sous la direction de), éditions FIDES, Québec 2004.
Cet ouvrage, qui vient du Canada francophone, se présente comme un effort collectif pour faire le point, dix ans après son entrée en vigueur le 1er janvier 1994, sur les conséquences de l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA), signé entre les Etats-Unis d’Amérique (EUA), le Canada et le Mexique. Il rassemble les contributions de vingt-cinq chercheurs et hauts fonctionnaires, pour la plupart québécois, qui analysent et commentent de nombreuses études conduites dans les trois pays concernés sur les résultats de l’ALENA.
En fait cet ouvrage nous livre beaucoup plus d’informations que son titre ne le laisse supposer. Ce sont les plus significatives d’entre elles à nos yeux que nous avons choisi de relever.

1 – Soulignons d’abord le grand intérêt de l’introduction, qui expose clairement dans quel contexte historique a été conclu cet accord commercial de l’ALENA
Elle rappelle en effet qu’après l’entrée en vigueur des accords du GATT issu du cycle de Tokyo en janvier 1980, les EUA voulaient lancer immédiatement un nouveau cycle de négociations multilatérales à Genève et que cette demande fut refusée en novembre 1982. De ce fait, l’ouverture de négociations bilatérales avec le Canada en 1985 et la signature d’un Accord de Libre Echange (ALE) avec ce pays en 1990, puis d’autres négociations avec le Mexique en 1990, et la conclusion d’un accord de libre-échange entre les trois pays le 12 août 1992 (ALENA) ont fourni aux EUA un point d’appui et un champ d’expérimentation pour convaincre les autres membres du GATT de lancer un nouveau cycle de négociations à Punta del Este en 1986 et pour les faire aboutir à la création de l’OMC à Marrakech en 1994.
Autre précision historique intéressante : la signature de l’ALENA marque le ralliement des gouvernements canadien et mexicain à une politique économique dépendant principalement des forces du marché des EUA et non d’une stratégie nationale de développement. Côté canadien, ce ralliement avait été précédé et favorisé par la pratique du libre-échange sectoriel, pour les industries de défense en 1956, pour l’automobile en 1965, ainsi que par l’importance et la structure équilibrée des échanges entre deux pays à niveau de productivité comparable.
Côté mexicain, où les années 80 avaient vu éclater la crise de la dette internationale, une autre tension se manifestait, par le dynamisme du programme des “maquiladoras”. Ce programme avait été lancé dès 1965 par la création d’une zone franche frontalière avec les EUA. Régional à ses débuts et réservé aux productions à exporter ou réexporter vers les EUA, il avait pris au cours des années une place importante (40 % des exportations totales mexicaines en 1992) et ne pouvait que profiter du libre échange avec le marché américain. Cette évolution était évidemment contradictoire avec la politique d’intégration économique nationale et mettait celle-ci en difficulté. De ce fait, le gouvernement mexicain, sous la pression des intérêts du grand commerce, a pu justifier l’abandon de cette politique d’intégration nationale.
On peut donc dire que pour les dirigeants canadiens et mexicains, mais pour des raisons très différentes, l’accord de libre-échange apparaissait comme une opportunité pour sortir des tensions qu’avaient produites les premières formes de libéralisation commerciale soit par secteur, soit par zones franches. Tandis que pour le gouvernement des EUA, il s’agissait d’avancer vers son objectif de libéralisation généralisée du commerce mondial. Ainsi l’ALE et l’ALENA apparaissent bien comme des étapes initiales de la politique visant à imposer un libre-échange à l’ensemble du monde1.
Les auteurs mettent bien en lumière les nombreuses innovations qu’ont apportées ces deux traités précurseurs, ALE et ALENA, sur le terrain de la diplomatie commerciale internationale, notamment pour la protection des investisseurs étrangers et pour les modes de règlement des différends. Des innovations que les intégristes du néolibéralisme ont tenté de généraliser par le projet de l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI), finalement abandonné, et que les EUA vont chercher avec succès à imposer dans tous les accords de libre-échange signés par la suite ou encore en discussion aujourd’hui, ainsi que dans les négociations de l’OMC.

2 – Les auteurs analysent ensuite les effets de l’ALENA sur les trois pays signataires du traité et sur leurs relations.
Quelques données quantitatives2

Les échanges totaux entre le Canada et les EUA atteignent 450 milliards de dollars US par an. Ils ont été multipliés par 2,5 en 10 ans. Le Canada reçoit des EUA 70 % de ses importations et y envoie 80 % de ses exportations. Près des 2 / 3 des investissements directs étrangers (IDE) au Canada proviennent des EUA. Enfin 50,3 % des importations canadiennes venant des EUA et 42,7 % des exportations vers les EUA sont des échanges intra-firmes imputables aux firmes multinationales américaines.
Les échanges entre le Mexique et les EUA atteignent plus de 250 milliards de dollars US par an, soit 4 fois plus qu’il y a dix ans. 90 % des exportations du Mexique sont absorbées par les EUA, dont proviennent 70 % de ses importations. Le Mexique est devenu le second partenaire commercial des EUA après le Canada. Ses exportations, autrefois surtout constituées de pétrole et de produits agricoles, comportent aujourd’hui 85 % de produits manufacturés.
Les échanges entre le Mexique et le Canada sont comparativement très faibles (au total 9 milliards de dollars US par an) mais ils ont été multipliés par cinq depuis dix ans.
Plus de 21 millions de Mexicains vivent aux EUA, dont 9 millions sont nés au Mexique et 4 sont entrés illégalement. Ils envoient, au Mexique, 8 à 10 milliards de dollars US par an.

Les conséquences du point de vue canadien
Elles font l’objet de plusieurs analyses. Toutes soulignent la croissance rapide des échanges commerciaux entre le Canada et les EUA sous le régime de l’ALE et de l’ALENA : « Les exportations canadiennes sont passées de 167,7 milliards de dollars en 1989 à 468,5 milliards de dollars en 2002 et les importations de 168,1 à 422,3 milliards de dollars »3 . Selon John M. Curtis et Aaron Sydor, la plupart des études réalisées sur ces échanges concluent que les accords de libre-échange ont exercé une forte influence sur cette croissance, tout en soulignant que d’autres facteurs ont joué, notamment l’expansion de l’économie américaine et la politique de dépréciation monétaire de la Banque centrale canadienne.
Cependant l’impact du libre-échange sur les flux commerciaux ne fournit qu’une vue superficielle des conséquences de cette politique sur l’économie et la société canadienne. Les recherches analysées par l’un des articles de l’ouvrage de référence établissent plusieurs faits préoccupants :
* Tout d’abord la productivité relative du travail a diminué au Canada « Une année avant l’entrée en vigueur de l’ALE, le taux de productivité industrielle au Canada est à 83 % du taux américain. En 2000 ce taux passe à 65 %, la disparité augmente au lieu de baisser, ce qui est imputable au rôle dominant joué par les STN dans l’industrie canadienne, qui investissent globalement 67 % de moins que les firmes canadiennes dans la recherche et le développement »4.
* En second lieu la part des IDE américains qui comptait pour 12 % du PNB en 1989 atteint 20 % en 2001. Parallèlement, bien que les IDE canadiens aux EUA aient triplé pendant cette période, ils ne représentent en 1999 moins de 0,6 % des investissements industriels aux EUA. L’asymétrie entre les deux partenaires a donc augmenté depuis dix ans.
* En termes d’emplois, autre déconvenue : « Durant les 13 premières années de l’ALE et les huit premières de l’ALENA, le Canada crée moins de la moitié des emplois à temps plein créés durant les 13 années précédentes. De plus près de la moitié de ces nouveaux emplois sont partiels ou sont du travail autonome »5.
* Dans un contexte de distribution de plus en plus inégale des richesses que provoquent les politiques néo-libérales, les programmes sociaux canadiens doivent s’ajuster à la baisse et se placer au niveau des programmes américains : « en 1989, 87 % des chômeurs sont éligibles à l’assurance – emploi contre 52 % aux EUA ; en 2000, 36 % des chômeurs canadiens ont droit à l’assurance – emploi »6.
Dans ce contexte, le débat fait rage au Canada sur les suites à donner à l’ALENA, mais sur le seul terrain des rapports avec les EUA : les adversaires d’une intégration renforcée craignent le « despotisme commercial du pouvoir états-unien, la privatisation du système de santé et même la mise en cause des cadres constitutionnels du pays.

Les conséquences du point de vue mexicain
Un autre auteur présente un tableau contrasté des effets de l’ALENA au Mexique7. Il souligne la croissance impressionnante des échanges commerciaux et des flux d’IDE, encore plus forte qu’au Canada, pendant la décennie 1990. Le taux de croissance du PIB mexicain est l’un des plus élevés de l’OCDE au cours de cette période, malgré une crise monétaire sévère en 94-95, et cette croissance est liée pour plus de la moitié au boom des exportations et des investissements étrangers. Mais il dresse ensuite un tableau négatif des conséquences de l’ALENA sur l’état social de la population : « …La part de la population vivant dans la pauvreté est restée élevée… La proportion des pauvres a augmenté jusqu’à 53 % en 2000 et leur nombre est passé de 45 à 52 millions de personnes (OCDE 2001) tandis que la situation des 10 % les plus pauvres se détériorait »8.
En fait, loin de résoudre la crise du développement économique et social du Mexique des années 80, l’ALENA l’a aggravée. Le même auteur souligne l’approfondissement des disparités régionales : « Un tiers de la population vit dans la pauvreté au nord, 50 % au centre, 60 % dans le centre-ouest et plus de 70 % dans le sud… L’entrée dans l’ALENA a inversé le processus de convergence régionale en cours depuis les années 70, ainsi que la décroissance des inégalités sociales observée depuis les années 50 »9. Dans un autre article de l’ouvrage, on évoque une révolte des paysans mexicains « qui demandent une renégociation de l’ALENA et rejettent le projet de Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA). Ils s’opposent au libre-échange, au dumping alimentaire, à la pollution par les OGM et à la collusion des politiciens avec les grandes multinationales alimentaires. Chaque jour au Mexique plus de 600 paysans sont expulsés de leurs terres en raison des importations à bas prix, déversées sur le marché mexicain par ces multinationales tandis qu’en moyenne un agriculteur américain reçoit 30 fois plus de subventions qu’un paysan mexicain »10.
Ces évolutions sociales négatives viennent confirmer, pour la grande majorité de la population mexicaine, la pertinence des oppositions à l’ALENA, qui, avant même la signature de l’accord, se sont manifestées au sein du RMALC (Red Mexicana de Accion frente al Libre Comercio11) ou encore le jour même de son entrée en vigueur, le 1er janvier 1994, par l’éclatement de la révolte zapatiste de l’EZLN, qui rencontre un écho remarquable au Mexique, en Amérique Latine et même dans le monde entier.
3 – Autre thème important abordé par les auteurs de cet ouvrage : les perspectives d’avenir de l’ALENA.
Les travaux analysés sur ce thème présentent des résultats apparemment contradictoires, mais qui le sont moins lorsqu’on les replace dans une perspective à plus ou moins long terme.
Des forces puissantes conduisent à l’intégration régionale de l’Amérique du Nord.
Plusieurs auteurs insistent sur le dynamisme quasi autonome de ces forces. John W.Foster et John Dillon rappellent la prophétie de Mitchel Sharp, Ministre canadien des affaires extérieures, qui déclarait en 1973 : « Le libre échange débouche inévitablement sur l’union douanière et celle-ci sur la formation d’une union économique… Dans cette éventualité, le Canada serait obligé de négocier une union politique avec son puissant voisin »12. Une vision partagée par le Représentant au commerce des EUA, Clayton Yeutter, qui déclara avant même la signature de l’ALE en 1988 : « Dans 20 ans, les Canadiens seront engloutis dans l’économie des EUA… Le libre-échange est la première étape d’un processus qui devrait mener à la création d’une seule économie américaine »13. Gordon Mace de son côté souligne les conséquences structurantes de l’ALENA : « L’accord a pour effet de restructurer les règles de propriété et les relations de base entre l’Etat et la société… Etant donné le poids de l’économie états-unienne dans la région, il est raisonnable de s’attendre à ce que l’environnement économique de l’ALENA s’alignera de lui-même avec les politiques macro-économiques des EUA »14.
Toutefois, cette dynamique d’intégration, qui est réelle au niveau des flux économiques et financiers et des structures d’entreprises, ainsi que des mouvements démographiques et des échanges culturels entre les trois pays, se heurte à des obstacles importants liés aux blocages institutionnels et aux contradictions croissantes qui se manifestent dans leurs relations internationales.
Tout d’abord les caractéristiques contractuelles de l’ALENA sont un facteur de blocage : il s’agit en effet d’un accord régional unidimensionnel, centré exclusivement sur des sujets économiques, qui se présente comme un contrat d’affaires : les négociations qui l’ont préparé ont abouti à un catalogue très précis d’obligations pour les signataires15, mais ne prévoient aucune possibilité d’évolution ultérieure et ne mettent pas en place des structures communes susceptibles de s’adapter aux changements de situation. L’évolution vers une union économique, qui exigerait un cadre d’institutions multilatérales bien structuré, n’est donc pas possible.
Ces caractéristiques du traité reflètent en réalité « la réticence traditionnelle des grands pays et des EUA en particulier, d’être contraints par une quelconque entité supranationale »16. La faiblesse des dispositifs institutionnels créés par l’ALENA laisse ainsi une grande marge de manœuvre au gouvernement états-unien. Comme l’écrit un des auteurs : « On observe une résurgence du protectionnisme commercial unilatéral aux EUA, malgré leurs engagements envers le Canada et le Mexique au sein de l’ALE et de l’ALENA. Ils insistent pour que leurs partenaires adoptent des règles de “commerce administré” qui ne sont pas autre chose que l’imposition d’une forme de “quotas” dans presque tous les secteurs économiques où le Canada et le Mexique ont un avantage compétitif »17..
Plusieurs auteurs de l’ouvrage soulignent également que ces réflexes unilatéralistes s’expriment avec une intensité nouvelle depuis que les EUA, après le 11 septembre 2001, ont donné une priorité absolue à une politique sécuritaire dotée de moyens juridiques et matériels exceptionnels, qu’ils ont mise en œuvre de leur seule initiative en imposant au Canada un « Accord sur la frontière intelligente » et au Mexique le « Plan sur la sécurité frontalière ». Or l’intensification des échanges transfrontaliers a mis en évidence le problème de la fluidité des frontières. Si 27 autoroutes est-ouest sillonnent les EUA, seulement 7 relient le Canada et le Mexique. La frontière avec le Mexique est devenue la plus fréquentée du monde, avec 90 millions de voitures et 4,5 millions de camions qui la traversent chaque année. Cette zone frontalière des maquiladoras englobe 24 millions de personnes. En dix ans, la population a augmenté de 50 % côté mexicain et de 20 % côté états-unien, et cette hyper croissance se poursuit. Au Canada, le quart du PIB est transporté chaque année par 14 millions de camions qui traversent la frontière. Le seul pont Ambassadeur, entre Windsor et Detroit, où circule le quart du commerce entre Canada et EUA, reçoit 6 000 camions par jour18.
Depuis 2001 ces mouvements intenses ont souvent été bloqués en période d’alerte. Interrogatoires, fouilles, nouvelles formalités, enquêtes sur les travailleurs des transports provoquent des délais qui coûtent des pertes de fabrication aux usines de production et ont conduit à une croissance importante des personnels de contrôle et de sécurité. Le même auteur rappelle que « le budget du département de la Sécurité Intérieure va augmenter de 64 % pour s’établir à 36,2 milliards de dollars US. Ce département prévoit de doubler le nombre d’agents affectés aux frontières avec le Canada et le Mexique. Il s’agit du plus grand projet de fortification aux frontières en temps de paix »19. Tout cela augmente les coûts de transaction et d’acheminement et il ne semble pas que ces obstacles sécuritaires puissent être abaissés à court ou moyen terme. Comme l’écrit un des auteurs de l’ouvrage : « Le pouvoir politique dans le nouveau monde n’a pas subi de transformation fondamentale avec l’ALENA… La souveraineté continentale est encore et toujours inscrite à l’ombre de l’unilatéralisme appliqué par les hommes politiques en poste à Washington qui sont — sous le régime de George Bush plus que jamais — des adversaires invétérés d’une gouvernance globale dont les fondements risqueraient d’être placés en dehors de leur contrôle »20.
Au plan des relations internationales, les auteurs signalent l’impact des événements du Moyen-Orient : « Il y a la situation irakienne où les deux partenaires de Washington dans l’ALENA se sont brouillés avec l’administration Bush à propos de la guerre… Le refus de Mexico et d’Ottawa de soutenir l’intervention des EUA en Irak a été perçu comme une rupture de confiance, ce qui a eu un impact sur l’évolution du projet régional nord américain »21.
Selon plusieurs auteurs, l’ensemble de ces obstacles expliquent la cacophonie actuelle des positions gouvernementales : tandis que le gouvernement mexicain propose une évolution vers un marché commun, les EUA rejettent toute institutionnalisation trilatérale et le Canada souhaite privilégier des accords bilatéraux22.

4 – Conclusions
En fin de compte, si l’on veut retenir quelques résultats essentiels de l’ensemble des articles présentés dans cet ouvrage québécois, on peut sélectionner les faits suivants :
a – Les barrières douanières entre les trois partenaires de l’ALENA ont été supprimées à 99 % et les échanges commerciaux fortement accrus. Mais il s’agit surtout d’une croissance de deux relations commerciales bilatérales EUA-Canada et EUA-Mexique.
b – Les flux d’investissement venant principalement des EUA vers le Canada et vers le Mexique ont accompagné des opérations d’achat ou de fusion de firmes renforçant le poids relatif des capitaux états-uniens dans ces deux économies et les asymétries entre les partenaires, si bien que les échanges intra-firmes occupent une place croissante des échanges et que “l’impérialisme économique” des EUA s’alourdit à l’égard de leurs deux partenaires.
c – Au Mexique, la situation sociale et les problèmes environnementaux se sont plutôt aggravés, notamment dans le secteur rural et dans la zone frontalière des maquiladoras.
d – L’évolution de cet accord commercial vers un marché commun et une union économique, qui semblait inévitable, rencontre des obstacles sérieux :
* d’une part du fait des réflexes unilatéralistes des EUA, renforcés depuis le 11 septembre 2001 par une politique sécuritaire très pesante,
* d’autre part du fait des résistances internes qui se manifestent contre l’emprise économique et politique croissante des EUA, ou contre les désordres sociaux entraînés par le libre échange, notamment au Mexique,
* et enfin à cause des divergences qui se sont manifestées entre les partenaires de l’accord dans l’arène internationale, notamment sur l’occupation militaire de l’Irak sans l’accord de l’ONU.
Ce travail très complet sur l’évolution de l’ALENA comporte également une série de dossiers spécialisés très bien documentés qu’il convient de citer pour montrer toutes ses dimensions :
« Le règlement des différends » par Gilbert Gagné ; « Le chapitre 11 : bilan et perspectives » par François Roch ; « L’ALENA et le travail » par Dalil Maschino ; « ALENA et l’environnement » par Karel Mayrand et Marc Paquin ; « Vers un marché nord-américain de l’énergie » par Philippe Faucher et Sarah-Myriam Martin-Brûlé ; « L’ALENA et la nouvelle gouvernance des télécommunications » par Michèle Rioux et Christophe Peyron. L’ouvrage se termine sur un chapitre dont le titre ouvre un large champ de réflexion : « Commerce et sécurité seraient-ils devenus les deux faces d’une même médaille ? » par Yves Bélanger.
L’ensemble constitue un travail de référence indispensable à tous ceux qui s’intéressent sérieusement à l’ALENA et à son évolution au cours des dix dernières années. Une importante bibliographie y est notamment disponible, répartie sous forme de notes en bas de page tout au long des différents articles et dossiers.
Marc Ollivier

Réseau Cultures solidaires
Entièrement construit sur le terrain de l’économie sociale et solidaire, ce réseau associe une équipe de production, des groupes d’artistes des pays du Sud, des associations villageoises de développement, des municipalités et des mouvements du commerce équitable. Ce réseau accompagne la production des deux premiers disques de la série « Musiques équitables et solidaires au Maroc ». Le premier enregistre les musiques de la troupe Afrah sera disponible en mars 2005. Contacts : <www.cultures-solidaires.com> ; , .

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