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Article 4 : Veolia Dégage !

vendredi 17 octobre 2014

Veolia Dégage !

Lucile Daumas

Quand Vivendi, devenue par la suite VEOLIA, prend possession de la REDAL, service de distribution de l’eau potable et l’électricité pour la conurbation Rabat-Salé-Témara en 2002, c’est un retour en pays de connaissance. En effet, son ancêtre, la Lyonnaise des eaux, arrivée à Rabat avec la colonisation, en avait été chassée par l’Indépendance. Elle y revient donc avec le néolibéralisme, dans la foulée des privatisations et des nouvelles règlementations ouvrant les marchés du Sud aux investissements étrangers. Et elle y revient en pays conquis. Nous allons expliquer comment.

Bref retour sur l’histoire

Dans les années 1970-1990, la Banque mondiale octroie des prêts au Maroc pour financer des infrastructures de distribution de l’eau potable, car l’État ne peut (ou ne veut pas) dégager les fonds nécessaires pour assurer un accès des populations à l’eau potable. Le Maroc, dans ces années-là, se situe à la 106º position en utilisant l’Indice du Développement Humain du PNUD1. Un des points noirs, outre les secteurs de la santé et de l’enseignement est le réseau d’eau potable. Selon le PNUD, seuls 4% des ménages ruraux et 74,4 % des ménages urbains sont branchés à un réseau d’eau potable en 19942, ce qui entraîne évidemment de graves problèmes de santé publique.
En retour, tant le FMI que la Banque mondiale exercent des pressions pour que les coûts de la distribution de l’eau et de sa consommation soient pris en charge par les usagers3 et pour que les services de distribution, tout au moins dans les villes où cette opération est non seulement rentable, mais profitable, soient transférés à des sociétés multinationales privées, sous la forme de contrats de délégation du service public.
Ainsi, en 1997, la régie casablancaise de l’eau et l’électricité, la RAD (qui devient LYDEC) est transférée à Suez-Lyonnaise des eaux (qui gérait déjà ce service pendant la période coloniale).
En 1998, c’est au tour de la régie de Rabat, la RED (qui devient REDAL) d’être cédée à un consortium luso-espagnol.
En 2002, ce sont les régies de Tétouan et Tanger qui tombent dans l’escarcelle d’Amendis – Vivendi. Vivendi obtient également la concession du traitement des ordures ménagères à Rabat-Salé.
À travers ces 4 villes, le privé en gestion déléguée assure la distribution de près de 50 % de l’eau potable consommée au Maroc et à partir de 2002, ce sont les deux géants français de l’eau, Suez et Vivendi qui se partagent le gâteau.
À Tanger et Tétouan, la cession s’est faite par appel d’offre international, tandis qu’à Rabat et Casablanca, c’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé le projet de concession de gestion déléguée et les négociations de gré à gré.
À Rabat, le choix est contraire à l’avis de la collectivité locale, mais la fronde des élus porte moins sur le fond (régie ou gestion déléguée, service public ou privatisation) que sur la forme (qui décide, la collectivité locale ou le ministère ?).
Au moment de la cession, la RED est une régie en bonne santé, le service est de qualité et atteint l’équilibre financier (ce qui n’était pas le cas à Casablanca). C’est la question des financements — importants — nécessaires à l’amélioration de la gestion de l’assainissement liquide qui a été mise en avant pour justifier la privatisation.
Le consortium luso-espagnol, spécialisé dans les travaux publics, assure une gestion calamiteuse, ne réalise pas les infrastructures promises dans les délais prévus et opère des facturations fantaisistes qui provoqueront en 2002 un mouvement important de protestation de la population d’un des quartiers populaires de Rabat : Yacoub el Mansour. Quotidiennement, ils sont, selon les jours, 50, 100, 200 ou 1000 à se retrouver devant l’Agence du quartier avec leurs banderoles et à refuser de payer leurs factures. Aussi en 2002, le consortium en charge de la REDAL, également soupçonné de transferts illégaux de fonds4, décide-t-il de jeter l’éponge.

Une arrivée sous de bien mauvais auspices

Pour ce faire, il va traiter directement avec la multinationale basée en France, Vivendi (qui deviendra VEOLIA par la suite, dans la foulée de la restructuration rendue nécessaire par la gestion follement ambitieuse de Jean-Marie Messier). L’opération est menée tambour battant en court-circuitant tant l’autorité délégante, la municipalité de Rabat, que le Ministère marocain de l’Intérieur. Les négociations sont menées en Europe, de juillet 2001 à mars 2002, en l’absence de la partie marocaine. Ce n’est qu’après accord entre les deux entreprises que le Ministère de l’Intérieur, l’Agence urbaine et la collectivité locale ont été consultés. Placés devant le fait accompli, ils ont dû prendre une décision en urgence pour éviter toute rupture de service. Le montant de la transaction, 1.3 milliards de dirhams, correspond à trois fois celui de 1998.
C’est dire que la REDAL est considérée comme un portefeuille d’actions soumis aux lois du marché et des actionnaires et non plus comme une régie publique sous-traitée à une entreprise privée. L’arrivée de Vivendi à Rabat se fait donc en territoire conquis, les autorités locales comme nationales étant considérées comme quantités négligeables comme au bon vieux temps du protectorat !

Un contrat léonin

Malgré les difficultés vécues avec la première société délégataire, la durée du contrat (30 ans, dont 26 restaient à accomplir), excessivement longue, n’a pas été remise en question. Notons à ce sujet que les textes régissant la gestion déléguée inscrits dans la loi n° 54-05 du 14 février 20065, n’ont pas prévu, à l’instar de ce qui s’est fait dans certains autres pays, de plafonner la durée de ce type de contrats.
Cela rend la question du contrôle et du suivi d’autant plus cruciale. Or les mécanismes et les moyens pour le suivi et le contrôle sont insuffisants et défaillants. En 2012, le premier bilan, prévu pour être quinquennal, qui aurait dû être dressé à la fin de 2002, selon le contrat initial et en 2004 (après 7 ans) selon “la Convention modifiée”, n’a toujours pas été rendu public. Il est probable qu’il n’ait pas été réalisé. Par ailleurs, le comité de contrôle, composé de 16 personnes (7 représentent la REDAL, 7 représentent l’autorité délégante — certaines, les représentants communaux, siégeant par roulement — et 2 le Ministère de l’Intérieur) est notoirement insuffisant en nombre et en expertise (absence de profils et compétences) pour prétendre assurer un suivi et un contrôle réel et sérieux de la gestion.
Un collectif d’organisations constitué pour dénoncer les irrégularités dans la gestion déléguée de la REDAL6 a constaté que la REDAL accusait un retard dans la réalisation des travaux prévus dans le cahier des charges, évalué à 25 %, ce qui correspondrait à trois années de retard.
Pour l’infrastructure de l’assainissement, un énorme retard est constaté dans la réalisation des travaux (renforcement des collecteurs d’assainissement, stations de relevage et de décantation, réalisation de la station d’épuration des eaux usées), les eaux lourdement chargées, provenant des égouts, étant rejetées vers la mer, ce qui accentue la pollution des plages de Rabat. Le même retard a été aussi constaté dans la réalisation du réseau d’évacuation des eaux de pluie, ce qui cause des inondations chaque fois que de fortes pluies s’abattent sur les villes de Rabat/Salé/Témara7.
La campagne que ce collectif a menée (campagne de presse, interpellation des autorités locales), a eu comme conséquence que ce retard a été rendu public et que tant l’autorité délégante que le délégataire ont annoncé qu’il allait être comblé. Affaire à suivre.
L’ensemble de ces remarques ont été corroborées par le rapport de la Cour des Comptes 20098, rendu public en fin 2010. Elle a centré ses travaux pour cette année-là sur l’audit des services en gestion déléguée et note d’autres défaillances en ce qui concerne le service de contrôle. Non seulement il est insuffisant, mais en outre le personnel est payé par la REDAL et ne peut donc prétendre à l’objectivité. Il fonctionne au consensus ce qui empêche toute prise de position contre REDAL et il est sous-informé, ne disposant pas d’informations fiables et complètes.

Les aspects financiers de la question

Cette question est d’autant plus importante que l’argument majeur avancé par les autorités marocaines pour justifier la passation du service de l’eau et l’électricité à une entreprise étrangère était la nécessité d’un important apport de fonds pour la remise en état et l’extension du réseau d’assainissement. La RED assurait en effet un service de distribution de l’eau et de l’électricité de qualité, mais aurait dû effectuer des emprunts importants pour mettre sur pied un réseau d’assainissement capable d’assurer la gestion des eaux usées d’une conurbation (Rabat-Salé-Témara) qui avait connu une expansion très importante passée de près de 200 000 habitants dans les années 50 à plus de 2 millions au début de la décennie 2000 (et 3,7 millions en 2010). Seule une multinationale d’envergure pouvait, avait-on dit, assurer de tels investissements.
Or que s’est-il passé ?
D’une part, l’apport du délégataire reste dérisoire. Mhamdi El Bekkay, chercheur auteur d’une thèse sur la gestion déléguée à Rabat, note que Redal adopte une logique essentiellement commerciale pour financer les activités de la gestion déléguée, son apport ne dépassant pas 29% du financement total. 9
En outre, comme l’indique Mohamed Mounjid : « pour ses besoins en liquidité, la société fait appel aux banques marocaines, en désaccord avec le contrat qui stipule que cette dernière devrait avoir recours aux sources de financement externes. »10
Ainsi en 2008, VEOLIA lance un nouvel emprunt d’un montant de 2,1 milliards de Dirhams (Dh), sur une durée de 15 ans (2008-2023), en partenariat avec les banques de la place (BMCE Bank, Attijariwafa bank, Banques Populaires, BMCI, SGMB, Crédit du Maroc et UMB)11.
De surcroît, la multinationale française a accusé un retard flagrant au niveau de la réalisation d’investissements. En effet, comme l’indique le rapport 2011 de la Cour marocaine des comptes, elle n’a investi que 457 millions de Dh entre 2002 et 2008, marquant ainsi un écart, évalué à 493 millions de Dh à la fin 2008 et 708 millions de Dh l’année suivante. C’est ainsi qu’au bout des quatre années de gestion luso-espagnole, on a constaté un déficit de 15 % des investissements prévus, et ce déficit est passé à 25 % sous la gestion Vivendi-VEOLIA, comme nous l’avons indiqué ci-dessus.
Le rapport de la Cour des comptes indique également que la REDAL a indûment utilisé un prêt de 2 200 millions de Dh destiné à l’investissement pour alimenter les dépenses courantes.
À cela, « il faut ajouter qu’à la veille de la signature du contrat de vente, le délégataire déchu devait un passif de 900 millions de Dh à l’Autorité délégante dont 139 millions de Dh correspondaient à des avoirs en redevances et autres taxes, le reste étant destiné à couvrir les retards en matière d’investissement.
Dans la proposition de la signature du protocole d’accord (qui réunissait les autorités, Vivendi et les anciens délégataires), les deux délégataires étaient d’accord sur le montant de reversement (900 millions de Dh). Seulement, 100 millions de Dh ont été payés, mais par la REDAL, il faut le souligner, et non par le nouveau délégataire. Les autorités constatent donc toujours un écart de 800 millions Dh dus par VEOLIA.
Dans les faits, « une majoration de 1 % des factures avait été octroyée au nouvel opérateur en 2002, souscrite dans la formule de calcul des prix, pour une durée d’un an afin de combler le déficit accusé par la gestion du 1er délégataire » indique le collectif cité ci-dessus. « Neuf ans plus tard, cette majoration « provisoire » est toujours en vigueur » note le journal Les Echos12, ce qui revient à dire que non seulement c’est le consommateur qui a payé les frais de la mauvaise gestion financière des deux entreprises délégataires, mais que VEOLIA en tire de surcroît une source de profit supplémentaire. Et le collectif de souligner : « cette majoration est rendue encore plus odieuse lorsque l’on sait que l’Office des changes avait rappelé à l’ordre VEOLIA Maroc en 2006 pour avoir transféré sans autorisation 110 millions de dirhams de bénéfices au-delà des quotas prévus, sans parler du redressement fiscal (28 millions de dirhams dus à l’administration fiscale en 2007) et de la rectification des rôles qui ont suivis »13.
On peut donc constater que l’apport financier de l’entreprise est limité, que les fonds levés pour l’investissement n’ont pas été entièrement utilisé à cet effet et que les emprunts ont été réalisés auprès des banques de la place. L’argument de la nécessité de la privatisation pour pouvoir bénéficier d’investissements extérieurs qui ne pourraient pas être trouvés sur place ne tient donc pas.
Mais en outre, tout cela se passe dans la plus grande opacité. Les bilans ne sont pas faits et l’information fournie par VEOLIA n’est pas fiable : la Cour des comptes évalue à 51,2 millions de Dh l’écart entre les situations de la REDAL et les rapports au délégant.

Une gestion efficace ?

Il y a donc un manque évident de transparence dans la gestion de la REDAL. Mais qu’en est-il de l’efficacité, autre argument mis en avant pour justifier la délégation à une entreprise multinationale, « leader dans son domaine » ?
Les retards dans les réalisations des travaux (il manque 70 km de canalisations secondaires et 416 km de réseau de collecte d’eaux usées) ont évidemment un impact important pour les populations, tant dans la pollution du littoral de Rabat que dans l’évacuation des eaux pluviales. La même chose est constatée au niveau de l’électricité. Pour la seule année 2008, 18 000 cas d’interruption du service d’électricité ont été relevés, dus à la vétusté des installations et 12 000 en 2009. Pour la gestion 2007-2009, des pénalités d’un montant de 6,3 millions de Dh auraient dû être réclamées par le délégant, qui ne l’a pas fait14.
Au manque d’investissements, il faut certainement ajouter un autre facteur qui explique les problèmes rencontrés sur les réseaux d’eau et électricité. En effet, l’entreprise a généralisé la pratique de la sous-traitance pour réaliser des prestations de base, a cessé de recruter les techniciens et ouvriers pour remplacer les départs à la retraite et a opéré au départ un plan de restructuration qui a affecté 26 % de ses effectifs. Il y a donc une double baisse, des effectifs et de l’expertise des agents, ce qui entraîne forcément une moindre qualité de la maintenance. « Ce procédé ne peut que renchérir les prix et entraîner une gestion plus opaque, diluant les responsabilités et multipliant les interlocuteurs »15.
Il est notable que les syndicats, pourtant directement interpelés par cette politique de compression des personnels et de sous-traitance, soient restés pratiquement muets.
De même, ils n’ont pas dénoncé le fait que la REDAL est redevable de 7 millions de Dh à l’Association des œuvres sociales, gérée par le syndicat16.
Pourtant, les employés de la REDAL forment depuis longtemps l’un des gros bastions du syndicat historique marocain, l’Union marocaine du Travail, et y sont restés majoritairement fidèles, malgré les divisions syndicales en cascade qui ont marqué l’histoire syndicale du Maroc postcolonial.
Mais, depuis plus de 10 ans déjà, une partie des syndiqués UMT dénoncent l’immobilisme de leur bureau syndical et le favoritisme et les largesses dont bénéficie le Secrétaire de l’UMT-REDAL, Monsieur El Menyari, technicien à la REDAL et en même temps collaborateur d’un bureau d’études lié à la REDAL. Un récit circonstancié sur cette question a été publié dans le rapport « VEOLIA ou l’écol’EAUpportunisme d’une multinationale française de l’eau Enquête à Bruxelles (Belgique) et à Rabat (Maroc) », par la Fondation Danielle Mitterand. En mai 2011, des syndiqués protestaient devant le siège de la REDAL, arborant des pancartes disant « Le syndicat, c’est fait pour servir, pas pour se servir ! ». On ne sera donc pas très surpris de constater le rôle extrêmement actif joué par le bureau UMT-REDAL dans l’expulsion par la bureaucratie syndicale nationale de l’UMT du Bureau régional de Rabat, dans des circonstances violentes et antidémocratiques, jugé trop favorable au mouvement de révolte populaire qui mobilise depuis plus d’un an au Maroc, la jeunesse et les couches populaires, dans la foulée du « printemps arabe »17. Ceux qui verraient là une collusion entre la multinationale VEOLIA, l’État marocain et les bureaucraties syndicales sclérosées, ne seraient certainement pas loin de la vérité.

La question des prix

Mais pour les usagers, la question sans doute la plus immédiate et difficilement vécue est celle de la tarification et des prix.
En effet, s’ils ont pu constater une amélioration considérable dans les services de recouvrement des factures, il n’en est hélas pas de même au niveau des services rendus, même si cette nouvelle gestion s’est accompagnée d’une hausse des tarifs. Cette hausse peut être constatée à deux niveaux.
Il y a d’une part une politique systématique de suppression de tous les points d’approvisionnement gratuit en eau que constituaient les bornes-fontaines, tant dans les anciennes médinas, qui, au cours des ans, se sont grandement paupérisées, les propriétaires ayant migré vers les quartiers européens et ayant loué leurs anciennes maisons, pièce par pièce bien souvent, aux nouveaux arrivants de l’exode rural18.
De la même façon, VEOLIA-Maroc s’enorgueillit d’avoir mis au point le programme Saqayti qui désormais rend payant, grâce à des cartes à puce délivrées par les autorités locales en fonction des revenus supposés des familles19, l’accès aux points d’eau des bidonvilles et des zones d’habitat informel, à partir d’un seuil de 20 litres d’eau par jour et par personne. Sachant que la norme internationale du minimum vital est de 40 litres d’eau par jour par personne, cela revient à rendre payante une eau que cette catégorie d’usagers, particulièrement pauvre, avait l’habitude de consommer gratuitement.
La notion de l’eau « don de Dieu » ou bien commun, selon le référentiel culturel auquel on se rattache, fortement ancrée dans la culture populaire est donc ainsi remise en cause. Et cette politique de zéro-cadeau, qui rejoint les recommandations de la Banque mondiale20 affecte évidemment les couches les plus démunies et les moins solvables.
« Par ailleurs, des études comparatives menées dans plusieurs villes du Maroc montrent que les prix sont systématiquement plus élevés dans le cadre de la gestion déléguée par rapport à ceux de la régie publique. Les habitants de Marrakech, Meknès, Fès, Kénitra paient leur eau bien moins cher que les habitants de Rabat, la différence pouvant être de plus de 1 Dh /m3 pour les tranches basses et de 7 Dh /m3 pour les tranches les plus hautes. De telles différences de prix nous paraissent inadmissibles dans le cadre d’un service public vital comme celui de l’eau. » note le collectif d’organisations dans sa lettre au Maire de Rabat, déjà citée. En effet, le système de tranches supposé bénéficier aux consommateurs à faible revenu s’avère peu adapté et il est accompagné d’augmentations des tarifs de l’eau et de l’assainissement vraisemblablement décidées unilatéralement et arbitrairement par la REDAL, même si celle-ci renvoie la balle dans le camp de la municipalité21.
Il faut ajouter à cela la majoration « provisoire » de 1 % qui vient augmenter encore les factures22.
Enfin, il faut revenir au rapport de la Cour des comptes qui non seulement dénonce les conditions des révisions tarifaires en dehors des conditions contractuelles mais ajoute aussi que la REDAL a facturé indûment des travaux de raccordement aux lotisseurs, (normalement à la charge de REDAL) pour un montant de plus d’un million de Dh.

Aussi la question des prix de l’eau et l’électricité a été depuis plusieurs années au cœur des préoccupations de la « Coordination contre la hausse des prix » à Rabat, qui a multiplié les manifestations de protestation devant le siège de la REDAL depuis maintenant plusieurs années.

Main basse sur la ville

À ce sujet de tension sont venus s’en rajouter d’autres. En effet, et malgré tous les problèmes évoqués ci-dessus, les autorités municipales ont continué à accorder leur confiance - ou serait-ce par intérêts personnels ?23- à la multinationale française. De nouveaux contrats élargissent la présence de VEOLIA-Environnement-Maroc : collecte des ordures ménagères, nettoyage urbain, transport public, espaces verts, la société tend vers un quasi-monopole de la gestion des services sur la ville24, au mépris de toute règles démocratique et plaçant la municipalité dans l’incapacité de réellement peser sur les décisions prises.
La gestion calamiteuse du transport public et de la collecte des ordures à Rabat par VEOLIA mettront le feu aux poudres car elle n’aura été qu’une longue suite de dysfonctionnements et de promesses non tenues, provoquant là encore la colère des habitants et des employés, à tel point que Veolia décidera de se désengager -du jour au lendemain- de la gestion des autobus urbains en avril 2010, rompant un contrat de 15 ans après moins de deux ans de gestion. Mais entretemps, l’entreprise aura eu le temps de décrocher la gestion des deux lignes du tramway flambant neuf construites par la société Alstom, malgré les protestations du réseau BDS Maroc, qui accuse les deux entreprises VEOLIA et Alstom d’être complices de la politique de colonisation menée par l’État d’Israël dans le cadre de la construction et gestion du tramway de Jérusalem25.

VEOLIA dégage !

Il n’est pas surprenant dans ces conditions que VEOLIA ait été dans le collimateur des manifestations du Mouvement du 20 février.
Pratiquement dès le départ, des panneaux dénonçant la présence de VEOLIA à Rabat ont fait leur apparition dans les manifestations hebdomadaires de ce mouvement populaire, comme étant l’un des problèmes épineux vécu par la population de Rabat au quotidien, mais aussi comme symbole du mépris affiché par le monde de la finance et du business vis-à-vis des populations et comme illustration de la collusion du pouvoir politique avec les multinationales étrangères pour opprimer la population et faire sur son dos de juteuses affaires.
La centralité de cette question dans le mouvement de révolte que continue à vivre le Maroc depuis un an et demi a fait que non seulement le slogan VEOLIA DEGAGE est apparu dans les manifestations centrales (avec la déclinaison locale AMENDIS DEGAGE, LYDEC DEGAGE, à Tanger, Tétouan et Casablanca), mais des mobilisations plus concrètes ont eu lieu, visant VEOLIA précisément et derrière elle la gestion municipale, tant dans la Province de Rabat que dans certains quartiers populaires pour dénoncer l’humiliation qu’ils ont de voir passer ce tramway flambant neuf qui détonne à côté des murs lépreux, des voieries défoncées, des égouts débordants et des ordures non ramassées, le long des trottoirs de la ville.
Avec VEOLIA DÉGAGE !, c’est le ras-le-bol de la dépendance, du néo-colonialisme et de la toute puissance des transnationales écrasant les peuples avec la complicité des gouvernements locaux qui s’exprime.

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