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La question des réfugiés

mercredi 14 octobre 2015

La question des réfugiés trouve son origine dans le conflit armé qui fait suite au retrait de la puissance mandataire (Royaume-Uni), en 1947, et à la proclamation de l’État d’Israël, le 14 mai 1948. Il s’achève par le cessez le feu du 12 mai 1949 (Conférence de Lausanne) où se trouve défini un partage du territoire de la Palestine mandataire [1]. Avant le conflit, la population de la Palestine mandataire se compose de 1,582 million d’habitants, 717 000 de religion hébraïque et 865 000 de religions musulmane ou chrétienne. Cette première guerre israélo-arabe se traduit, pour Israël, par plusieurs annexions de territoires prévus pour relever d’un État arabe suivant le Plan de partage adopté le 29 novembre 1947 par l’Assemblée générale des Nations unies (résolution 181) et par un exode massif des habitants de religions musulmane ou chrétienne que nous pouvons appeler Palestiniens puisque reconnus comme tels par la communauté internationale du fait de ce plan de partage. Les conditions dans lesquelles se sont opérés ces départs, déplacements volontaires des populations suivant la thèse officielle ou exode provoqué [2] ont fait l’objet de nombreux débats depuis les années 1980. Il n’en demeure pas moins que de l’ordre de 716 000 Palestiniens (sur 865 000) ont dû quitter leurs villages et leurs terres [3], 156 000 Palestiniens demeurant sur place ou ayant été admis ensuite sur le territoire du nouvel État israélien. Il est donc aisé de comprendre combien, par son ampleur, cet épisode a pu s’inscrire profondément dans la conscience collective palestinienne : la Nakba (la catastrophe). Le tableau ci-dessous renseigne sur les lieux d’accueil de ces personnes déplacées.

Tableau 1 : les réfugiés palestiniens en 1948 et 1949
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Source : UNRWA

Très tôt, la communauté internationale a accordé à ces Palestiniens déplacées le statut de réfugié palestinien, statut transmissible à leurs descendants. Une instruction des Nations unies précise que ce statut s’applique à « toute personne qui résidait habituellement en Palestine du 1er juin 1946 au 15 mai 1948 et qui a perdu son domicile et ses ressources en raison du conflit de 1948 ». En 1949, l’ONU s’est dotée d’un organisme spécifique, l’UNRWA (United Nations Relief and Work Agency), chargé de porter assistance à ces réfugiés. Il s’est agi de procurer à ceux-ci, dans l’urgence, les moyens de satisfaire leurs besoins essentiels, le logement, l’éducation, la santé et des subsides pour pouvoir simplement vivre. Des camps ont été construits par l’UNRWA, en Cisjordanie et à Gaza mais également au Liban, en Jordanie et en Syrie pour répondre à ces besoins.
La situation précaire réservée aux réfugiés palestiniens ne devait être que temporaire. La résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies du 11 décembre 1948 stipule en effet « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsqu’en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables ». Devant le refus de l’État d’Israël de se soumettre à cette résolution, le provisoire s’est installé dans la durée ; ainsi en est-il des réfugiés comme des camps qui en abritent un grand nombre.
Depuis 1949, le nombre de ces réfugiés a augmenté. Ainsi à Gaza et en Cisjordanie, leur nombre passe de 460 000 en 1949 à 1 453 609 au 1er juillet 2014. De multiples raisons expliquent cet accroissement. D’une part les réfugiés palestiniens de 1948-49, n’ayant pu obtenir l’autorisation de retourner dans leurs foyers ou une indemnisation leur permettant d’échapper à la précarité de leur statut, sont restés des réfugiés et ce statut s’est ensuite transmis à leurs descendants, des descendants plus nombreux du fait de l’accroissement démographique de cette population. D’autre part, la « guerre des six jours » de 1967 (qui a ajouté de l’ordre de 300 000 personnes déplacées supplémentaires, dont 175 000 étaient déjà des réfugiés) puis les multiples affrontements meurtriers qui ont opposé les Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie aux forces occupantes ont ajouté un nouveau lot de personnes déplacées. Enfin le nombre des personnes déplacées se trouve encore accru depuis 1967 par les expulsions pratiquées par l’occupant dans les territoires de Gaza ou de Cisjordanie ou par des non renouvellements de permis de séjour (délivrés par l’occupant à Jérusalem) quelle qu’en soit la cause.
Le statut en matière de nationalité et de citoyenneté accordé à ces réfugiés demeure variable. La Jordanie a accordé la nationalité jordanienne à l’ensemble des Palestiniens installés sur son sol, à l’occasion de l’annexion temporaire de la Cisjordanie en 1950. La Syrie et l’Irak, sans accorder un statut identique, ont offert des garanties juridiques assurant aux résidents palestiniens une quasi égalité de droit avec leurs citoyens. L’Égypte s’est toujours refusée à offrir sa nationalité, faisant des Palestiniens installés sur son sol des quasi apatrides. Ce sort est partagé par les Palestiniens établis au Liban qui, de plus, relèvent d’un statut particulier leur interdisant l’exercice de certaines professions et faisant des camps de réfugiés de véritables enclaves, surveillées et contrôlées. Dans les territoires occupés la situation des Palestiniens est tout aussi diverse. En Cisjordanie, ils peuvent hériter de la nationalité jordanienne accordée en 1950 ; à Gaza l’héritage de la période « égyptienne » n’accorde pas une telle facilité ; les Gazaouis ne peuvent compter que sur l’octroi d’un passeport palestinien, accordé à partir de la mise en place de l’Autorité palestinienne, comme c’est le cas pour les Palestiniens de Cisjordanie.
Leur lieu de résidence a pu également changer en raison des multiples conflits qu’a connus le Moyen-Orient depuis 1967. Au cours des quinze dernières années, des réfugiés ou personnes déplacées palestiniens établis au Koweït, en Irak, ou plus récemment en Syrie ont dû changer d’exil4. Chassés du Koweït en 1991 par l’invasion irakienne, chassés d’Irak après l’invasion américaine à partir de 2003, sans parler du conflit syrien qui aurait conduit au départ près de la moitié des Palestiniens installés là, à l’absence d’une nationalité reconnue s’ajoute une errance qui semble sans fin.
Enfin, témoins du mal-vivre des plus pauvres des Palestiniens, les camps ne se sont pas vidés au fur et à mesure de l’intégration des réfugiés à leurs sociétés d’accueil. Ils abritent encore, dans des proportions variables mais souvent conséquentes nombre de ces réfugiés. Établi à partir des recensements faits par l’UNRWA, le tableau ci-dessous constitue un état de la question au 1er juillet 2014 (à l’exception de la Syrie).

Tableau 2 : Les réfugiés palestiniens en 2014 (hors Syrie)
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Source : UNRWA

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[1La Palestine mandataire désigne le territoire sous mandat britannique dont les frontières ont été arrêtées entre 1922 et 1923 à l’occasion du démantèlement de l’Empire ottoman. Il comprend la bande de Gaza, la Cisjordanie et Israël dans ses frontières de 1949 (la « ligne verte »).

[2Le courant des « nouveaux historiens » israéliens, à partir de la consultation des archives israéliennes, porte un regard critique sur la politique pratiquée par Israël à l’égard des habitants de religion musulmane. Intimidations, exactions diverses allant jusqu’à la destruction de villages (plus de 500) n’ont pas été le seul fait de minorités extrémistes, mais auraient été l’application d’un plan prémédité, le plan Daleh. Cf. Benny Morris, Victimes, histoire revisitée du conflit arabo-sioniste, Éditions Complexe, Paris, 2003.

[3Il s’agit là d’un chiffre officiel de l’UNRWA, repris dans le tableau ci-dessus. Le nombre exact de personnes déplacées en Palestine entre 1948 et 1949 n’est pas connu. Il pourrait être de l’ordre de prés de 800 000 personnes.

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