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Article 4 : Le Japon et l’impôt de solidarité internationale

vendredi 7 novembre 2014

Le Japon et
l’impôt de solidarité internationale

Takehiko Uemura

Le monde contemporain affronte de nombreux défis. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pourraient ne pas aboutir en raison de l’incapacité à financer les montants élevés de coûts requis. La crise financière déclenchée par les prêts hypothécaires, décrite comme « une crise qui n’arrive que tous les cent ans », a frappé très fortement les populations pauvres du Sud. Cette crise a provoqué de sérieuses menaces sur les gains difficilement acquis par les pays en développement dans l’amélioration de leurs économies et dans la réalisation des progrès à travers les OMD1. Cette crise est un résultat de l’hypertrophie de ce qui est appelé « économie de casino » ou « capitalisme de casino », guidé par la monnaie spéculative qui devrait être contrôlées d’une façon appropriée.
En tant que mesure de politique concrète, visant non seulement à générer un financement nécessaire pour les OMD mais aussi à réguler la spéculation, un impôt de solidarité internationale (ISI) doit attirer davantage d’attention. Un ISI est une forme d’impôt global qui pourrait être défini comme un système de taxation mondialisée sur les activités mondialisées. Tout en réduisant les impacts négatifs des activités mondialisées, il est désigné pour faciliter la redistribution des ressources des riches de la mondialisation vers les pauvres de la mondialisation, en utilisant les revenus obtenus pour aider les pauvres et fournissant des biens publics mondialisés.
En février 2006, le gouvernement français a organisé une conférence internationale sur « La Solidarité et la Mondialisation : la Conférence de Paris sur les mécanismes de financement innovant du développement ». C’est grâce à cette conférence que la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSA), le tout premier ISI à être déterminé pour la mise en place dans treize pays. L’idée de base de la TSA est qu’elle impose une taxe à ceux qui bénéficient de la mondialisation, en redistribuant ensuite ces revenus à ceux qui en bénéficient le moins. Concrètement parlant, en prenant l’exemple de la France, la TSA prélève la taxe sur les billets d’avion d’une manière simple et progressive : imposer 10 à 40 euros sur les tarifs de première classe et de classe affaires, et 1 à 4 euros sur les tarifs de classe économique. Le revenu est utilisé pour améliorer l’accès des pauvres aux traitements contre le VIH / SIDA, le paludisme et la tuberculose, à travers son mécanisme de gestion, l’UNITAID, habituellement appelé la Facilité Internationale d’Achat des Médicaments.
Dans cette conférence, le Groupe pilote sur les financements innovants pour le Développement a été créé. Depuis, le groupe pilote continue de débattre sur la façon d’élargir la TSA, incluant d’autres mécanismes de financement innovants qui englobent la Taxe sur les transactions monétaires pour le développement (TTMD).

Pour commencer, ce travail examine les défis qui relèvent de la TSA, l’UNITAID et la TTMD, en prêtant plus d’attention aux critiques sur la TTMD et en réfutant ces critiques. L’article analyse ensuite les activités et mouvements récents concernant la réalisation de l’ISI. À travers les discussions dans cet article, on va montrer que le Japon peut détenir une clé pour remodeler le débat et produire des résultats tangibles sur l’ISI dans les années à venir.

Les défis qui relèvent de la TSA et l’UNITAID
La TSA, d’à peu près 300 millions de dollars américains par an, a été mise en place dans treize pays incluant Chili, Côte d’Ivoire, Congo, France, Gabon, Madagascar, Mali, Maurice, Niger, Corée du Sud. Grâce à ces fonds, l’UNITAID, en coopération étroite avec des organisations partenaires pour les traitements contre le VIH / SIDA, le paludisme et la tuberculose des pauvres des pays en développement, a renforcé des projets tout en réduisant les prix des médicaments et des diagnostics de qualité par l’achat massif et à long terme des produits.
Le tableau ci-dessous montre l’efficacité de l’UNITAID et de la TSA en tant que source de financement. Aussi, il conviendrait de souligner que la gouvernance de l’UNITAID est plus démocratique, comparée à d’autres organismes internationaux conventionnels tels que le FMI et la Banque mondiale. Le comité de l’UNITAID est constitué de onze membres dont cinq représentants des pays financeurs (Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume Uni), un de l’Afrique, choisi par l’Union Africaine, un de l’Asie, deux de la société civile (organismes non gouvernementaux : ONG et les communautés des populations touchées par ces maladies), un de la fondation et un de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La composition du comité incluant deux membres d’ONG peut être sérieusement considérée comme démocratique puisqu’elle garantit que les voix de la société civile seront entendues au cœur de la prise de décision.

Cependant, la TSA et l’UNITAID ont des limites. La TSA ne s’attaque pas à « l’économie de casino » conduite par la spéculation monétaire et ne remplit pas le vide financier de 50 milliards de dollars par an nécessaires pour la réalisation des OMD. De plus, ce sont seulement treize pays qui en ce moment mettent appliquent la TSA, ce qui ne suffit pas pour la qualifier de taxe mondiale.
Par la même raison, l’UNITAID ne possède ni le pouvoir de réguler la finance globale, ni le nombre suffisant d’Etats membres (jusque-là, elle rassemble 29 États et une fondation) impliqués dans le processus. L’UNITAID est aussi confrontée à un problème : la détermination de la façon de rendre légitimes les voix des pays et des groupes qui ne sont pas membres du comité, et de réaliser l’évaluation d’une tierce partie par un corps indépendant dans le but d’accomplir ses responsabilités2.

Problèmes concernant la TTMD
Avec ces défis auxquels la TSA et l’UNITAID font face, il est important d’examiner une autre taxe de solidarité internationale, la TTMD, qui a été sujet de discussion au sein du groupe pilote. La TTMD concerne toutes les transactions de devises en une monnaie particulière dans n’importe quel endroit dans le monde devant être soumises à une taxe de 0,005 %. Comparée à la Taxe Tobin, qui propose un prélèvement de 1% sur toutes les transactions en devises afin de supprimer la spéculation et de stabiliser le marché des changes, une TTMD a une fonction plus limitée dans la régulation du marché financier puisque le taux de taxation est 1/200e de la Taxe Tobin. Toutefois, une TTMD pourrait être perçue comme un premier pas vers la Taxe sur Transactions Monétaires (TTM), proposée par Paul Bernard Spahn3. Cette taxe impose un taux bas (0,005-0,01 %) sur les transactions normales tout en mettant en place un taux plus élevé (80 %) sur les transactions qui excèdent la limite fixée à l’avance pour mettre fin à la volatilité souvent causée par la spéculation. Avec ce mécanisme à deux niveaux, la taxe TTM pourrait jouer un rôle crucial de stabilisateur sur le marché des changes, réduisant la spéculation tout en récoltant des fonds considérables à utiliser pour les biens publics globaux.
Même avec un taux de 0,005 % sur toutes les monnaies principales que la TTM propose d’imposer, cela pourrait rapporter une recette annuelle de 33,41 milliards de dollars4. Ceci serait équivalent à 66,8 % du financement additionnel nécessaire pour réaliser les OMD.
Malgré ce potentiel, la TTMD ou la TTM est largement critiquée. Par exemple, le Groupe d’Etudes sur les Taxes Globales sur l’Environnement, établi en 2008 par le Ministère japonais de l’environnement, pointe les difficultés d’ordre technique suivantes. Premièrement, il est difficile de détecter les opérations qui s’efforcent d’échapper à tout suivi par une compensation simultanée des transactions brutes. Deuxièmement, comme les systèmes de règlement financier actuels, incluant la Banque de Règlements Reliés Continus (CLSB), ne peuvent pas toujours suivre toutes les transactions, l’équité sur les payeurs de taxe ne peut pas être assurée5.
Ces critiques semblent indiquer que certaines parties pourraient essayer de faire des transactions sur les devises en contournant les principaux systèmes de règlement une fois que la TTMD est mise en place. Elles semblent aussi signifier qu’une partie des transactions pourrait être transférée aux produits financiers (futures) non livrables (contrats futurs sans transactions sur les devises). Si cela est le cas, les transactions brutes ne peuvent pas être suivies, conduisant en fin de compte à imposer seulement les transactions nettes. En d’autres termes, le système aboutit à taxer seulement les transactions nettes.
Contre ces critiques, il existe certaines objections. Certains auteurs argumentent que pour éviter la TTMD, les opérateurs doivent éviter les principaux systèmes de transaction comme la CLSB, la Société pour la Télécommunication Financière Interbancaire Mondiale (SWIFT) et le Système de Règlements Bruts en Temps Réel (RTGS). Comme il est très coûteux de contourner ces systèmes, l’évasion fiscale ne sera pas possible6.
Yoshiharu Oritani, Professeur à l’Université Meiji, qui a travaillé à la Banque de Japon, maintient l’idée que toutes les transactions sur les devises peuvent être suivies essentiellement par la CLSB, et que bien que l’évasion fiscale par la compensation soit inévitable, tout ce dont nous avons besoin est de réguler la compensation pour arriver à résoudre les problèmes d’évasion fiscale7.

Le Japon : la clé pour réaliser la TTMD ?
Ces difficultés d’ordre technique prêtent toujours à controverses, exigeant davantage de recherches et d’études. Dans ce contexte, le Japon pourrait jouer un rôle crucial pour surmonter certaines difficultés mentionnées plus haut.
Initialement, le Japon était contre l’idée d’un impôt de solidarité internationale, ne participant au groupe pilote qu’en tant qu’observateur. Néanmoins, un groupe parlementaire japonais sur l’ISI a été mis en place en février 2008. Même si le groupe avait été formé sous le leadership des membres du parlement (MPs) du Parti démocrate japonais (DPJ), le groupe comprend tous les partis, du Parti libéral démocrate (LDP) au Parti communiste japonais, dirigé par Yuji Tsushima, membre du parlement et le Président de la Commission de recherche sur le système de taxe du LDP à cette époque. Après avoir organisé une série de réunions sur l’ISI, le groupe a demandé au gouvernement japonais d’adhérer au Groupe pilote. En effet, cette évolution n’était qu’un début pour le gouvernement dans son adhésion totale au Groupe.
En juin, Yasuo Fukuda, le premier ministre japonais de l’époque, a dévoilé la Vision Fukuda. Suivi par la Vision, le Plan d’action pour créer une société de basse consommation en carbone a été approuvé par le cabinet. Tous deux, la Vision et le Plan d’action, indiquent que le gouvernement étudie la taxe globale sur l’environnement. Ceci a conduit à l’établissement d’un Groupe d’Etudes sur les Taxes Globales sur l’Environnement sous le patronage du Ministère de l’environnement en septembre 2008. Ceci était le premier moment pour le gouvernement japonais afin d’orienter les efforts en direction de la recherche, des consultations plus larges et des évaluations sérieuses de l’étendue des taxes globales incluant la TTMD.
Parallèlement à ces actions de MPs et du gouvernement, la société civile japonaise est devenue plus active qu’elle ne l’a jamais été. Altermonde, une ONG japonaise qui critique la mondialisation néolibérale, a mené une campagne pour la mise en place de la TTM. En outre, le Centre de recherche pour le bien-être mondial de l’Université de Chiba, ainsi que d’autres universitaires avaient déjà créé un groupe d’étude sur la taxe globale en septembre 2006, encourageant la recherche, le renforcement de la conscience publique et le lobbying dans ce domaine.
En novembre 2008, une réunion d’experts sur l’ISI a eu lieu, comprenant des universitaires, des ONG, le gouvernement et les médias. Le lendemain de la réunion, les groupes de la société civile ont organisé le Symposium de Tokyo, en invitant ces experts en tant que membres d’un panel, ainsi que Jitsuro Terashima, le Président de l’Institut d’études stratégiques globales de Mitsui, et l’Institut de recherche Japonais en tant qu’orateurs principaux. Dans ce symposium, il était proposé : 1) une Taxe sur les Transactions Monétaires pour l’Environnement (CTEL) pour générer des recettes additionnelles à utiliser dans la lutte contre le changement climatique et 2) la formation d’association de citoyens pour renforcer la conscience publique sur l’ISI.
Comme résultat, l’Association des Citoyens pour la Taxe de la Solidarité Internationale (ACTSI), a été créée en avril 2009. Dans le même mois, la Commission japonaise pour la promotion de l’ISI, dirigée par Jitsuro Terashima, a été mise en place en collaboration étroite avec le groupe du parlement japonais sur l’ISI.
La Commission de Terashima est composée d’universitaires, des MPs, des ONG dans les domaines du développement et de l’environnement, avec le gouvernement (Ministères des affaires étrangères, des finances et de l’environnement) et une organisation internationale (la Banque mondiale) en tant qu’observateurs. La mission de cette Commission est d’examiner un plan de réalisation d’un ISI, en particulier une TTMD pour financer les ODM, incluant les moyens de surmonter les difficultés d’ordre technique de la TTMD, un usage concret des recettes et sa gouvernance. La Commission s’efforce aussi d’aboutir à une loi sur l’ISI. La Commission a déjà entamé une série de séances de consultation d’experts sur les complexités de la TTMD, réalisant un rapport de mi-parcours devant donner lieu à une publication à la fin de 2009.
En attendant, le Groupe pilote a accepté lors sa 6ème session plénière d’établir « un groupe de travail sur les transactions financières en relation avec le financement innovant pour le développement ». Ce groupe de travail a organisé une réunion à Paris le 15 septembre, convenant de tenir une rencontre ministérielle pour lancer le Comité de haut niveau sur les transactions financières internationales pour le développement. Comme résultat, le Comité a été établi le 23 octobre 2009 en même temps que son Comité International d’Experts. Le premier groupe de pays prenant part à ce comité comprend l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Chili, la France, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, le Sénégal, l’Espagne et le Royaume-Uni8. Le Comité envisage de produire un rapport détaillé en mai 2010.
Avec ces développements au Japon et au sein du Groupe pilote, il y a une possibilité réelle de trouver un moyen de surmonter les difficultés techniques de la TTMD, d’alimenter le dynamisme politique, mais cela dépend de la coopération étroite entre la Commission Terashima et le Comité. Il faut souligner que le professeur Kazuhiro Ueta de l’Université de Kyoto, qui est lui-même membre de la Commission Terashima, a nommé un membre du Comité International d’Experts.
Une autre dynamique significative est la négociation de La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC). A la 15ème Conférence des Membres de l’UNFCCC (COP15), qui a eu lieu à Copenhague en décembre 2009, ou à la suite de la COP15, le nouveau cadre faisant suite au protocole de Kyoto devrait être lancé. La position du gouvernement japonais est de rendre ce cadre exhaustif, ce qui vise à inclure tous les pays du monde, du Nord et du Sud, dans ce cadre. Le plus grand obstacle devant l’implication des pays en développement est le manque d’un montant élevé de financement nécessaire pour que ces États puissent faire face aux problèmes de changement climatique.
Pour cette raison, le ministre japonais des affaires étrangères soutient un ISI afin d’obtenir un tel financement tandis que le Ministre japonais des finances est contre l’ISI, plus particulièrement contre la TTMD sous prétexte que l’industrie à laquelle le ministère est lié, à savoir l’industrie financière, en serait affectée de façon négative. Dans ce sens, la réalisation de l’ISI doit être comprise dans ce contexte politique. Par conséquent, le changement du gouvernement japonais, passant du LDP au DPJ en septembre 2009, est significatif, étant donné que nombre de parlementaires du gouvernement DPJ ont la volonté de faire aboutir l’ISI.

Remarques finales
Il y a trois éléments clés qui affecteront l’évolution future des débats sur l’ISI au Japon. Le premier est lié à la question de savoir comment une collaboration et une coopération profondes pourraient être renforcées entre la Commission Terashima et le Comité dans le Groupe pilote. Plus la collaboration et la coopération entre ces deux instances seront fortes, plus la possibilité de surmonter les difficultés techniques de la TTMD sera réelle, mais aussi l’accélération de la dynamique politique pour la réalisation de l’ISI sera possible.
Le second est le « croisement » d’un régime de l’ISI et celui du changement climatique. Si, toutefois, le groupe du changement climatique comprend l’importance de la Taxe globale, et que le groupe de l’ISI apprécie les problèmes du changement climatique, la promotion de l’ISI sur le changement climatique pourrait être réaliste. En fait, le Comité de développement au sein du Parlement européen a passé une résolution qui propose de mettre en place la taxe sur les transactions monétaires qui pourrait être utilisée, entre autres mesures, dans la lutte contre les conséquences du changement climatique dans les pays en développement.
Le troisième est la tension entre le Ministère des affaires étrangères et le Ministère des finances à propos de l’ISI. Ceci concerne, encore une fois, le changement significatif de gouvernement qui a eu lieu au Japon en 2009, car un des objectifs importants du nouveau gouvernement est d’établir la prédominance du politique sur la bureaucratie.
Ces trois aspects, ajoutés à la dynamique des activités de la société civile japonaise, pourraient conduire le gouvernement japonais à décider de mettre en place l’ISI dans un futur proche. Son impact sur le Groupe pilote serait sans doute déterminant. On pourrait raisonnablement affirmer qu’en ce moment, le rôle du Japon dans la réalisation d’un ISI est particulièrement crucial.

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